Conseils fiscaux pour les PCI
De Joe DePetris, Jr., Expert-comptable
Conseil fiscal du Bureau de l’AIPCI

La grande nouvelle en rapport avec les impôts que tout le monde attend est le «Plan de stimulation économique» du gouvernement :

   l’intention des PCI - Canada
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Les chèques de remboursement commenceront à être envoyés en mai pour ceux qui envoient leur déclaration de revenus d’ici le 15 avril 2008 et ceux qui envoient leur déclaration plus tard recevront leur remboursement plus tard. Ils seront envoyés sous forme de chèque séparé et ne feront pas partie du remboursement d’impôt. Si vous devez des impôts, le IRS gardera le chèque et appliquera le remboursement à votre solde.

Tout le monde aura besoin d’un numéro de sécurité sociale valide et devra fournir une déclaration d’impôt fédérale pour obtenir un remboursement.

Remboursements pour ceux qui ont payé un impôt
Le montant du remboursement que vous recevrez dépendra de votre situation de famille et du montant d’impôt sur le revenu payé en 2007.

  • Les contribuables mariés recevront un remboursement maximum de 1 200 $ et les célibataires de 600 $ s’ils ont payé au moins ce montant d’impôts en 2007. Les contribuables ayant des enfants de moins de 17 ans obtiendront 300 $ de plus par enfant.

  • Les contribuables avec un petit impôt sur le revenu à payer obtiendront aussi un remboursement. Les contribuables mariés qui ont payé 1 $ ou plus d’impôt recevront 600 $ si leur revenu a atteint 17 500 $ et les contribuables célibataires recevront au moins 300 $ s’ils ont gagné 8 750 $.

Les seuils de revenus ci-dessus correspondent au revenu mérité comme les salaires et les gains issus d’un travail autonome.

Remboursements pour ceux qui n’ont pas payé d’impôt
Ceux qui n’ont pas payé d’impôt sur le revenu peuvent tout de même obtenir un remboursement.

  • Les contribuables mariés ayant gagné un revenu d’au moins 3 000 $ recevront un minimum de 300 $ plus 300 $ par enfant. Les contribuables célibataires ayant un revenu de 3 000 $ recevront 300 $.

  • Les personnes âgées et les invalides de guerre sont aussi éligibles pour un remboursement en fonction de leur revenu de la sécurité sociale et de l’indemnité d’invalidité des anciens combattants. Toutefois, ils doivent remplir une déclaration d’impôt pour obtenir le remboursement. Ceci signifie que ceux qui ont reçu seulement des indemnités de la sécurité sociale et qui ne font pas habituellement de déclaration d’impôt doivent maintenant remplir une déclaration d’impôt fédérale pour en bénéficier.

Pas de remboursement pour les personnes à charge et les revenus plus élevés
Toute personne étant déclarée à la charge d’un autre contribuable ne sera pas admissible pour un remboursement.

De plus, ceux qui ont un revenu élevé ne seront pas admissibles pour un remboursement : les rabais commenceront à être éliminés progressivement au niveau de 75 000 $ de revenu brut ajusté pour les célibataires et de 150 000 $ pour les contribuables mariés. Par conséquent, tout individu étant au niveau de Diamant par exemple ne se qualifiera pas.

Alerte aux fraudes!
Ne répondez pas à tout appel téléphonique ou tout courriel censément du IRS demandant des informations bancaires ou autres afin que votre remboursement vous soit envoyé. Le IRS ne communique pas de cette manière!

Tout contact de cette nature est probablement une tentative de vol d’identité et si quelqu’un vous contacte de cette manière contactez votre bureau local du IRS!

À suivre…

Joe

En savoir plus sur Joe DePetris, Jr. et la préparation des déclarations d’impôts des PCI ainsi que les questions fiscales sous Notions de comptabilité à l’intention des PCI.

Cet article est fourni en guise de ressource éducative pour vous guider et il est strictement informationnel. Il ne constitue pas un conseil juridique ou comptable ou tout autre conseil professionnel que ce soit. Rien de ce qui est contenu dans la présente n’implique une recommandation par l’auteur, l’AIPCI ou Quixtar de tout cours ou toute méthode de respect réglementaire. Les lecteurs et les utilisateurs qui ont l’intention d’agir, ou s’abstenir d’agir, en fonction des informations contenues dans la présente devraient tout d’abord consulter leur conseiller fiscal qualifié, de préférence un expert-comptable, ou les autorités réglementaires appropriées.

 
 

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